Ressources juridiques

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Guide

Guide du créateur d'entreprise en Côte d'Ivoire

Toutes les étapes pour créer votre SARL ou SASU conformément au droit OHADA.

Modèle

Contrat de travail CDI – Conforme au Code du Travail CI

Template modifiable et conforme à la législation ivoirienne en vigueur.

Article

Comprendre le droit foncier en Côte d'Ivoire

Décryptage de la loi sur le domaine foncier rural et ses implications pratiques.

Modèle

Mise en demeure – Modèle officiel

Rédigez une mise en demeure efficace conforme aux exigences légales ivoiriennes.

Guide

Vos droits en cas de licenciement

Guide pratique pour comprendre et défendre vos droits face à un licenciement.

Modèle

Contrat de bail commercial

Modèle complet de bail commercial conforme aux dispositions du droit ivoirien.

Article

OHADA : tout ce que l'entrepreneur doit savoir

Présentation complète de l'espace OHADA et de ses actes uniformes pour les entreprises.

Guide

Comment divorcer en Côte d'Ivoire

Les étapes, délais et coûts d'une procédure de divorce selon le droit ivoirien.

Modèle

Statuts de SARL – Modèle OHADA

Statuts complets pour la création d'une SARL conformément au droit OHADA.

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